Mentions légales
Editeur
AÉSIO Mutuelle
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Siège social : 173 rue de Bercy, 75012 PARIS
SIREN n° 311 799 878
Directeur de la publication : Olivier BRENZA, Directeur général.
Lexique
« AÉSIO Mutuelle » est l’éditeur de ce site. En cette qualité, AÉSIO Mutuelle en consent l’utilisation aux Mutuelles Gestionnaires qui utilisent son système d’informations pour la gestion de votre contrat d’assurance.
« La Mutuelle Gestionnaire » est l’organisme qui gère votre contrat d’assurance. Le nom de votre Mutuelle Gestionnaire est indiqué sur la page d’accueil dans la section centre de gestion.
Propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont AÉSIO Mutuelle est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’AÉSIO Mutuelle ou de tiers ayant autorisé AÉSIO Mutuelle à les utiliser. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse d’AÉSIO Mutuelle ou du tiers détenteur des droits.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L. 511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite d’AÉSIO Mutuelle ou du tiers détenteur des droits.
Reproduction
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d’AÉSIO Mutuelle est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
AÉSIO Mutuelle se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.
Responsabilité
Bien que s'efforçant raisonnablement de mettre à jour les informations publiées sur le site, AÉSIO Mutuelle et la Mutuelle Gestionnaire ne sauraient être tenus pour responsable de toute erreur ou omission.
En outre, ils ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris de l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Liens vers d'autres sites (ou hyperliens)
Ce site propose des liens vers d'autres sites indépendants.
AÉSIO Mutuelle ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces autres sites ou de leur politique de gestion des données personnelles.
Respect de la protection des données à caractère personnel
La Mutuelle Gestionnaire met à disposition un Espace Entreprises pour l’utilisation des services nécessaires à la gestion par l’utilisateur de son contrat : visualisation des contrats, des bénéficiaires des contrats, des paiements de cotisations.
AÉSIO Mutuelle collecte les données nécessaires à la création de votre Espace Entreprises. A ce titre, votre adresse e-mail, nom, prénom, et fonction sont également stockés afin de vous donner accès aux services.
Votre Mutuelle Gestionnaire, indiquée sur la page d’accueil en tant que « Centre de gestion », est responsable des traitements relatifs aux demandes que vous faites dans l’Espace Entreprises. Elle est destinataire de tous les formulaires utilisés dans votre Espace. Ces formulaires permettent de mieux cibler vos demandes afin d’obtenir les informations indispensables pour pouvoir y donner suite. En remplissant ces formulaires, vous transmettez des informations qui pourront être utilisées par votre Mutuelle Gestionnaire ainsi que par les entités qui lui sont contractuellement ou statutairement liées.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par AÉSIO Mutuelle et votre Mutuelle gestionnaire sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
AÉSIO Mutuelle en tant que Responsable de traitement pour la création de votre Espace Entreprise ainsi que votre Mutuelle Gestionnaire en tant que Responsable de traitement pour la gestion de votre contrat sont destinataires de ces données.
Dans le cadre de la gestion des contrats entreprises, des données à caractères personnels de vos salariés et leurs ayant droits vous sont accessibles : adresse postale, adresse email, téléphone, bénéficiaires des garanties, garanties souscrites.
Les informations collectées font l’objet de traitements ayant pour finalité la gestion administrative, commerciale, l’amélioration de l’expérience utilisateur, le suivi de l’audience et l’optimisation des campagnes publicitaires des Mutuelles gestionnaires. Celles-ci sont conservées le temps nécessaire pour répondre à ces finalités.
En cas de question relative à la protection des données personnelles de vos salariés, vous pouvez utiliser l’adresse mail suivante: adrea.dpo@adreamutuelle.fr
Cookies
Lors de la navigation sur le site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre navigateur.
Certains cookies nous permettent de recueillir des informations liées au trafic sur le site, d´autres d´optimiser votre navigation ou de personnaliser les contenus affichés selon votre terminal de navigation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).
Réalisation et hébergement
La réalisation et la maintenance applicatives du site sont assurées par AÉSIO Mutuelle.
L'hébergement des données est assuré en France par AÉSIO Mutuelle.